Avis juridique

Préambule

Le site est la propriété de la société THAIS D&J Productos SL. en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la société THAIS D&J Productos SL. dont le siège est à Valencia,Espagne, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.thaissl.fr

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre THAIS D&J Productos SL. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société THAIS D&J Productos SL. et la personne passant commande sur le site www.thaissl.fr

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en Espagne  THAIS D&J Productos SL. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de THAIS D&J Productos SL. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par THAIS D&J Productos SL. sont disponibles dans notre entrepôt. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.thaissl.fr.

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

3. Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. THAIS D&J Productos SL. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété THAIS D&J Productos SL. jusqu’au complet encaissement du prix.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.THAIS D&J Productos SL. confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. THAIS D&J Productos SL. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client peut commander sur Internet via le mais site www.thaissl.fr  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. THAIS D&J Productos SL. s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. A défaut de disponibilité du produit, THAIS D&J Productos SL. s’engage à en informer au plus vite le client. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés.

5. Livraison

Après confirmation de commande, THAIS D&J Productos SL. s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrées. Le client à 30 jours pour recevoir sa commande. Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (hors chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et pleine saison, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront  indiqués lors de la passation de la commande. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande le client dispose d’un délai de trente 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange ou de remboursement sera rejetée.THAIS D&J Productos SL.  ne pourra  être tenu responsables en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors du passage de la commande, hors erreur provenant du client (adresse indiquée inexistante, incomplète ou erronée), le client aura le droit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec A/R ou tout autre support durable (email). Le client peut porter une réclamation au transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur.

THAIS D&J Productos SL. ouvrira également une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Tout produit non livré au client fera l’objet d’une enquête. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition,  au client l’envoi d’un nouveau colis (selon la disponibilité des articles), ou de procéder à un remboursement correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis. Si par la suite le client reçoit finalement le colis d’origine, nous lui demandons de nous le réexpédier dans les plus brefs délais, au moyen du bon de retour qui lui aura été adressé par email par notre service client le jour où nous l’avons informé de son remboursement ou de l’envoi de son nouveau colis. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés suite à la déclaration de perte confirmée par le transporteur. Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation. En aucun cas THAIS D&J Productos SL. ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête. La livraison sera effectuée par les transporteurs de THAIS D&J Productos SL. en France métropolitaine. Pour la Corse, les frais de transports seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs de 5 à 10 jours ouvrés, après réception et validation des autorisations des centres de paiement par carte bancaire, chèque ou  virement. Les délais de livraison sont fonction du transport. Il est impératif de vérifier la référence du produit livré avant de déballer en présence du transporteur. Si la référence est bien celle commandée, le fait de la déballer vaut acceptation sauf si le produit est endommagé et que les réserves précises ont été annotées sur le bon de livraison.

6. Rétractation – Retour

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d’origine(s), intact(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante: THAIS D&J Productos SL. C/Torners n4 Pol. Ind Els Mollons 46970 Alacuas, Valencia Espagne. En cas d’exercice du droit de rétractation, THAIS D&J Productos SL. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour standard. Le remboursement est dû dans un délai maximum de7 jours. Article L 121-20 du Code de la Consommation. Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients par email à l’adresse: pedidos@thaissl.com. Un accusé de réception de la rétractation vous sera automatiquement envoyé par email.  Le produit doit impérativement être retourné dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour : dans son état exact d’origine, à l’intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés, avec tous les accessoires qui y étaient joints, en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d’une utilisation ainsi que son emballage, avec sa notice. Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Le Service retour se réserve le droit de refuser tout produit reçu à l’état incomplet ou en mauvais état, ou de subordonner la reprise du produit à la condition de l’application d’une décote aux conditions suivantes: Si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine conformément aux conditions énoncées ci-avant.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par THAIS D&J Productos SL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire n’est donc pas connu de nous. Par ailleurs, THAIS D&J Productos SL. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Sofidiv.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de THAIS D&J Productos SL.. De plus, THAIS D&J Productos SL.s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.